Conditions d’utilisation

1. Le service

MC EXPERT est un espace logiciel destiné aux professionnels de l’automobile pour préparer, organiser et conserver des rapports d’inspection et de conformité. Les fonctionnalités peuvent inclure des archives, le suivi des soldes ou forfaits, le téléversement de documents et l’extraction de données assistée par IA en option.

2. Comptes et accès

Fournissez des informations de compte exactes et protégez vos moyens de connexion. Vous êtes responsable de l’activité effectuée au moyen de votre compte, sous réserve du droit applicable. Prévenez rapidement l’assistance si vous pensez que votre compte a été utilisé sans autorisation. Ne tentez pas d’accéder au compte d’autrui ni de contourner les contrôles d’accès.

3. Documents, données personnelles et usage autorisé

Vous devez disposer des droits, autorisations et permissions nécessaires pour saisir ou transmettre des documents de véhicule, photos, informations d’identité ou tout autre contenu. Ne transmettez pas de contenu illicite ni les informations d’une autre personne sans y être autorisé. Vous êtes responsable de la vérification du contenu avant son partage ou son exportation.

4. Extraction par IA et vérification professionnelle

Les fonctions d’IA aident à lire et organiser les informations, mais peuvent produire des valeurs manquantes, incomplètes ou erronées. MC EXPERT ne garantit pas qu’un résultat généré par IA soit exact, complet ou adapté à une décision réglementaire ou professionnelle particulière.

Vous devez vérifier les valeurs extraites à partir des documents originaux et exercer votre jugement professionnel avant de finaliser, signer, transmettre ou utiliser un rapport. Vous restez responsable du rapport que vous approuvez et du respect des règles applicables à votre activité.

5. Forfaits, soldes et paiements

Lorsque des forfaits, fonctions payantes ou soldes de rapports sont proposés, le prix, l’usage inclus, la validité et les autres modalités applicables sont ceux affichés dans le service au moment de l’achat. Consultez ces informations avant de payer. Les soldes et la disponibilité des forfaits peuvent être soumis aux règles présentées dans l’application.

6. Propriété intellectuelle et usages interdits

MC EXPERT, ses logiciels, son design, sa marque et ses contenus sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Ces conditions vous autorisent à utiliser le service pour sa finalité professionnelle ; elles ne vous transfèrent pas la propriété du logiciel.

N’essayez pas de rétroconcevoir ou de perturber le service sauf si la loi applicable le permet, de téléverser un logiciel malveillant, d’utiliser abusivement les données d’autrui, d’obtenir un accès non autorisé ou d’utiliser le service pour produire des rapports illégaux, frauduleux ou trompeurs.

7. Disponibilité, modifications et restrictions

Nous pouvons mettre à jour, suspendre ou arrêter des fonctionnalités pour des raisons de maintenance, sécurité, légalité ou fonctionnement. L’accès peut être restreint lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger le service ou ses utilisateurs, examiner un usage suspect ou respecter la loi. Les droits qui ne peuvent légalement être exclus restent applicables.

8. Garanties et responsabilité

Le service est fourni selon sa disponibilité. Dans les limites permises par la loi applicable, MC EXPERT ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ni une extraction sans erreur et n’assume pas la responsabilité des décisions prises sans vérification professionnelle du contenu généré. Rien dans ces conditions n’exclut une responsabilité ou un droit qui ne peut légalement être exclu ou limité.

9. Contact et modifications

Pour toute question sur ces conditions, contactez support@mcexpertdz.com. Elles peuvent évoluer avec le service ; la date en haut indique la dernière version publiée. La poursuite de l’utilisation après publication de conditions mises à jour vaut acceptation dans les limites permises par la loi applicable.